MENTIONS LÉGALES ET CGV
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Inspiration Concept Home et ses clients (ci-après dénommés "les Clients") dans le cadre des prestations de services de décoration d'intérieur, conception d'aménagement et gestion de chantier (mise en relation avec les artisans).
Inspiration Concept Home n'est pas assimilée à un professionnel du bâtiment ni un cabinet d'architecture intérieure et ne traite que de sujets purement esthétiques. Les sujets et responsabilités techniques sont du ressort des différents intervenants ou artisans.
Inspiration Concept Homme (SAS MAJ)
SIRET : 984 893 222 00013
TVA intracommunautaire : FR23984893222
Hébergeur : Wix
Contact : inspirationconcepthome@gmail.com
Article 2 : Obligation de Moyens
Inspiration Concept Home s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations de conception d'agencement, de gestion de chantier (mise en relation avec les artisans) et de décoration d'intérieur convenues avec les Clients. Les interventions d'Inspiration Concept Home seront réalisées avec professionnalisme et savoir-faire, en fonction des demandes et des attentes exprimées par les Clients. Inspiration Concept Home fera tout son possible pour répondre aux attentes des Clients en matière d'aménagement, de gestion de chantier (mise en relation avec les artisans) et de décoration d'intérieur, mais il est important de noter que l'appréciation personnelle et subjective du Client peut varier sur certains aspects esthétiques ou fonctionnels. Ainsi, les réserves ou réclamations liées à de telles appréciations ne pourront pas donner lieu à un remboursement ni à des demandes abusives de modifications du projet. Une unique modification du projet pourra avoir lieu afin d'aller dans le sens de la pleine satisfaction. Si d'autres modifications venaient à être exigées, le projet serait refacturé au prix défini initialement.
Les Clients sont invités à fournir des informations précises, fixes et fiables à Inspiration Concept Home pour assurer une prestation optimale et conforme à leurs attentes. La collaboration active des Clients dans la communication des besoins et des préférences est essentielle pour une réalisation réussie du projet de décoration d'intérieur. Inspiration Concept Home s'engage à traiter toute réclamation de manière sérieuse et professionnelle, et à chercher des solutions appropriées pour satisfaire au mieux les attentes de ses Clients. En cas d'abus ou de conflit, Inspiration Concept Home s'octroie le droit d'arrêter la collaboration de manière anticipée par voie de son Conseil.
Article 3 : Responsabilité des Sous-Traitants
Inspiration Concept Home peut être amenée à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour certaines tâches spécifiques dans le cadre des prestations d'aménagement, de décoration d'intérieur et pour vos chantier. Dans ce cas, Inspiration Concept Home veillera à sélectionner des prestataires compétents et fiables. Toutefois, Inspiration Concept Home décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices causés par un sous-traitant, la responsabilité de ces derniers incombant directement aux sous-traitants concernés.
Article 4 : Devis et Prestations
Avant le début des prestations, Inspiration Concept Home fournira un devis détaillé aux Clients, incluant le descriptif des services à réaliser ainsi que les tarifs. Le devis devra être accepté par les Clients avant le démarrage des prestations de décoration. Accepter le devis équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Modalités de Paiement
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. Le règlement pourra s'effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Inspiration Concept Home.
Article 6 : Propriété Intellectuelle - Images, Photos, 3D et Graphisme du Site
Toutes les images, photos, modèles 3D et éléments graphiques présents sur le site de Inspiration Concept Home sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Inspiration Concept Home ou de ses partenaires. En accédant au site d'Inspiration Concept Home, les utilisateurs et les Clients s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et s'interdisent de reproduire, de diffuser, de modifier ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les images, les photos, les modèles 3D ou les éléments graphiques sans une autorisation préalable et écrite. L'utilisation non autorisée de tout contenu protégé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Toute demande d'utilisation des images, photos, modèles 3D ou éléments graphiques présents sur le site d'Inspiration Concept Home doit nous être adressée par écrit. Inspiration Concept Home étudiera chaque demande individuellement et pourra accorder une autorisation d'utilisation sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de la mention de la source. Inspiration Concept Home se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 7 : Confidentialité et Sécurité
Inspiration Concept Home s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec les Clients dans le cadre des prestations fournis. La confidentialité et la sécurité de vos données sont essentielles pour nous. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou divulgation. Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans le cadre de la prestation de nos services, et seulement avec votre consentement explicite.
Article 8 : Droit de Rétractation
Après signature du devis et versement de l'acompte, le devis se transforme en contrat légal et devient ferme et définitif.
Article 9 : Litiges et Droit Applicable
En cas de litige entre Inspiration Concept Home et les Clients, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social d'Inspiration Concept Home seront exclusivement compétents pour régler tout litige éventuel. Les présentes CGV sont soumises au droit français.